Etudiants - Licences

UN NUMÉRO RPPS POUR LES INTERNES REMPLAÇANTS

Dès le 1er juillet 2016, tous les étudiants recevront un numéro RPPS et une carte de professionnel de santé en formation lors de leur première demande de licence de remplacement. Un dispositif très attendu et sur lequel le Conseil national de l’Ordre des médecins travaille depuis trois ans, en partenariat avec les URPS et l’Assurance maladie.

Ce numéro RPPS et cette carte permettront notamment aux jeunes médecins remplaçants d’avoir accès à la télétransmission lors de leurs consultations.

Pour rappel, les remplaçants ne doivent pas utiliser la carte CPS du médecin qu’ils remplacent.
 

Etudiants

Licences

Téléchargements :

Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement

Liste des conseils départementaux de l'Ordre des Médecins

tableau critères de remplacements conditions à remplir par l'étudiant et semestres requis

questionnaire de demande de licence de remplacement


Pièces à fournir lors du rendez vous obligatoire

avec un conseiller Ordinal pour la délivrance de la licence :


1 - Questionnaire de licence de remplacement déjà  rempli pour le rendez vous avec  l'Ordre

2 - Une photo d'identité au format administratif

3 - Une attestation de la Faculté de Médecine énumérant

     l'ensemble des semestres validés

4 - Une attestation de responsabilité civile et professionnelle

5 - Un certificat d'inscription (original) pour l'année en cours

     de la faculté de médecine

6 - un CV


Merci de contacter l'Ordre de la ville de faculté dont vous dépendez (vous pouvez télécharger la liste des conseils ci dessus).

Il faut conserver l’original de la licence de remplacement.  En cas de perte ou de vol en faire la déclaration à l’Ordre des Médecins du département ayant délivré ladite licence et en certifier sur l’honneur. Nous attirons votre attention sur l'importance de ce signalement car elle peut être utilisée abusivement.

La licence de remplacement est valable jusqu'au 15 novembre de chaque année.


Même si la licence est appelée à être renouvelée chaque année, l’étudiant conserve toujours le même numéro. Il peut donc utiliser un tampon sur lequel il pourra indiquer son Nom, son Prénom, la mention « Remplaçant », et éventuellement son numéro de licence.

Veuillez nous faire parvenir les pièces suivantes pour le renouvellement de votre licence :

-    l’original de votre licence de remplacement
-     une photo d’identité
-    un certificat de scolarité de la Faculté de médecine de Dijon pour l’année scolaire en cours dont vous ne vous servez pas.


Veuillez nous indiquer tout changement d’adresse et de coordonnées téléphoniques.

Au vu de ces pièces, nous serons en mesure de vous adresser votre nouvelle licence de remplacement valable jusqu’au 15 novembre de chaque année.

            

BIEN GERER SES FEUILLES DE SOINS


Le remplaçant qu'il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées,...) qu'il rayera en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom.


Il faut donc que sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc...) le remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace.


De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant.


Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1er).

 

CARTE DE PROFESSIONNEL EN FORMATION


La carte CPF est destinée aux étudiants titulaires d’une licence de remplacement :


Les remplaçants peuvent utiliser leur CPF pour éditer des feuilles de soins électroniques, sans avoir recours à la carte CPS du confrère remplacé dont l'utilisation est personnelle et interdite par un étudiant.

Cette possibilité doit-être prévue par le logiciel Sesam/Vitale utilisé par le professionnel remplacé.

Pour obtenir une CPF, vous adresser à votre Conseil Départemental qui vous retournera un formulaire à envoyer à :

ASIP Santé

8 Rue Georges Pitare

75015 PARIS

Tél 0 825 852 000

Attention pensez à

- vérifier les informations vous concernant sur la demande d'attibution

- dater et signer le protocole d'usage

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Par ailleurs, le remplaçant devra s’inscrire à l'URSSAF de son lieu de domicile au bout du huitième jour de remplacement.


Il devra également faire une déclaration fiscale obligatoire des honoraires qu’il aura perçus.


L'adhésion à une association de gestion agréée (AGA) peut être envisagée en fonction des circonstances.
 


L'AUTORISATION DE REMPLACEMENT

Il est à noter que la licence de remplacement ne constitue pas une autorisation de remplacement.

Il convient donc d'établir des contrats de remplacement (obligatoire dans le code de la santé publique).

L'autorisation de remplacement est délivrée par le Conseil Départemental d'ou dépend le médecin.

Il appartient au médecin qui désire se faire remplacer d'effectuer personnellement la démarche suivante qui s'impose à lui : adresser à l'avance, sauf extrême urgence, une demande d'autorisation de remplacement au président du conseil départemental de l'Ordre, en indiquant le nom du remplaçant, la durée approximative du remplacement (3 mois au maximum) pour un médecin remplaçant (contrat téléchargeable ci dessus).

Conformément aux dispositions de l’article L 4131-2 du CPS, l’autorisation de remplacement par un étudiant est délivrée par le Conseil Départemental qui fait savoir au médecin remplacé  que le remplacement est autorisé. Cette demande sera transmise par le conseil départemental de l'Ordre au préfet.

Il est donc obligatoire d’établir un contrat de remplacement en trois exemplaires

le premier pour vous,

le deuxième pour le médecin ou l’étudiant remplaçant

le troisième à retourner à l’Ordre des Médecins dont le médecin remplacé dépend.

 
Concernant les GARDES ET ASTREINTES, il vous faut établir un contrat de remplacement pour chaque date précisant L’HEURE DE DEBUT ET L’HEURE DE FIN DE GARDE.

Vous pouvez noter plusieurs dates sur un même contrat.

·   Outre qu’il constitue l’assurance d’une garantie professionnelle en cas de faute médicale, ce contrat fera référence lors d’un différend ou d’une installation

·   Il convient d’établir un contrat pour chaque période, y compris pour une journée ou demi-journée en précisant les dates exactes.

L’autorisation de remplacement est OBLIGATOIRE.