L'insécurité des médecins
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Renforcement de la sécurité des professionnels de santé par la mise en place de mesures concrètes
En raison de l'agression récurrente de professionnels de santé par des patients ou par les membres de la famille de ces patients, les ministères de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur ont signé avec les représentants des professions de santé un protocole destiné à garantir leur sécurité dans l'exercice de leur profession.
Une boîte à outils adaptée aux réalités du terrain
Le protocole national pour la sécurité des professions de santé permet de développer, au cas par cas, des solutions sur-mesure pour chaque type de situation.
Comme l'a rappelé Claude GUÉANT, il fera l'objet d'une déclinaison territoriale en liaison étroite avec les délégations territoriales des agences régionales de santé, les relais professionnels, les préfets, les forces de sécurité et les procureurs.
En outre, des interlocuteurs dédiés aux professions de santé seront désignés au sein des différents commissariats de police et brigades de gendarmerie.
Parallèlement, le ministre a annoncé qu'un guide pratique serait diffusé dès le mois de mai prochain afin de donner aux professionnels de santé les bons réflexes pour améliorer la sécurité de leur cabinet, de leurs déplacements ou de leurs visites à domicile.
Vous pouvez le télécharger dès maintenant LE GUIDE PRATIQUE POUR LE SECURITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ci dessus.
Les professionnels de santé au cœur du dispositif
Les mesures recensées dans le protocole national visent à améliorer très concrètement et très rapidement la sécurité des professionnels de santé :
- possibilité de faire réaliser des diagnostics de sécurité par les spécialistes de la police ou de la gendarmerie afin de sécuriser leur environnement de travail ;
- mise en place de procédures d'alerte spécifiques simples comme la mise en place de numéro dédié, ou plus complexes comme le développement, en cours d'expérimentation, de boîtiers électroniques d'alerte permettant la géo-localisation ;
- incitation des élus locaux à développer leur système de vidéo-protection de manière à couvrir, autant que possible, les abords des cabinets médicaux et paramédicaux ou des pharmacies.
Enfin, nécessité de porter plainte systématiquement en cas de malveillance ou de violence en soulignant que c'est la plainte qui déclenche l'enquête et rend possible les poursuites judiciaires. Considérant l'utilité publique des professions de santé, le ministre a rappelé qu'il était possible, dans leur cas, de procéder à des prises de plainte sur rendez-vous ou à domicile.
La signature du protocole national pour la protection des professions de santé s'inscrit dans une démarche pragmatique et républicaine : pragmatique, car elle va permettre d'améliorer concrètement et rapidement les conditions de travail des professionnels de santé, mais aussi républicaine, car elle constitue un maillon essentiel dans la lutte contre l'apparition de zone de non soin et, donc, dans la défense de la cohésion sociale de notre pays.
L'insécurité des médecins : une entrave à l'exercice professionnel
L'insécurité est de plus en plus préoccupante, dans une société revendiquant le principe de précaution, en médecine comme ailleurs. Aux risques du métier, s'ajoutent d'autres dangers physiques et matériels qui augmentent insidieusement et dont la gravité va croissante.
Cette question des risques ne concerne pas exclusivement les médecins dans leurs conditions d'exercice quotidien, elle affecte également la relation patient-médecin et en modifie substantiellement la nature et la qualité. La carence de données statistiques, faute de déclarations, ne facilite pas la prise de conscience de ce phénomène, même si des affaires récentes ont marqué l'opinion.
Il est à craindre que, las de s'exposer à des incivilités, à des destructions de matériel ou de véhicules, les médecins refusent alors de se déplacer seuls dans des endroits « à risques » et qu'apparaissent, ainsi, des zones de « non-soins » préjudiciables à l'ensemble de la population.
L'Ordre des médecins ne peut s'y résoudre : la permanence et la qualité des soins doivent être offertes à tous. C'est pourquoi en réunissant toutes les parties prenantes sur ce douloureux sujet ce Jeudi de l'Ordre a lancé quelques pistes de réflexion.
Le Conseil national s'engage à donner une suite concrète à ce problème. En effet, certaines initiatives locales qui ont fait leurs preuves devraient être élargies au plan national.
L'observatoire pour la sécurité des médecins
Création de l'observatoire, pourquoi ?
- pour répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité
- pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés
- pour prévenir ces agressions
- pour assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel
Mise à disposition d'une fiche de signalement
La fiche de signalement permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental :
- pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale
- pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles
Livret de sécurité à l'usage des médecins
- Le Cnom met à disposition de tous les médecins, depuis juin 2005, un livret de sécurité, élaboré avec les services du ministère de l’Intérieur, dans lequel sont fournis des conseils et des renseignements utiles
Suites à donner à une agression
- le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal
- le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens)
- le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier