Médecins agréés

                                         

 


 

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D'après le guide d'exercice professionnel édité par le Conseil national de l'Ordre des médecins


Rôle

L'existence des médecins agréés s'appuie sur le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (voir annexe 1) qui précise également leur rôle.

Les médecins agréés ont en effet la charge de pro­céder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les fonctionnaires, visant :

     - l'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics,
   

     - les congés de maladie ordinaire
   

     - les congés de longue maladie, et de longue durée,
   

    - la réintégration à l'issue de ceux-ci
   

      - et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Il résulte de ce texte et de la situation de fait que les médecins agréés sont de véritables « médecins de confiance » de l'administration.

Désignation

Aux termes de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, une liste des médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur de l'Agence Régionale de Santé, après avis du conseil départemental de l'Ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins.


Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 65 ans ayant au moins trois ans d'exercice professionnel dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.


Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.

Déontologie

Il faut rappeler à cet égard que les médecins agréés exercent en fait de nombreuses fonctions de contrôle et sont soumis aux dispositions de l'article 100 du Code de déontologie interdisant le cumul de la méde­cine de contrôle et de la médecine de soins vis-à-vis des mêmes patients : « Un médecin exerçant la médecine de contrôle ne peut être à la fois médecin de prévention ou, sauf urgence, médecin traitant d'une même personne. Cette interdiction s'étend aux membres de la famille du malade vivant avec lui, et, si le médecin exerce au sein d'une collectivité, aux membres de celle-ci ».
L'article 4 du décret susvisé précise cette incompatibilité.