Maladies à déclaration obligatoire

 

 

Sommaire :

1-Liste des 30 maladies

2 - Déclaration obligatoire des mésothéliomes bientôt une 31ème maladie à déclaration obligatoire

1 - Voici la liste à jour des 30 maladies prévues dans ce dispositif :

Pour rappel, il existe actuellement 30 maladies à déclaration obligatoire :

- Botulisme

- Brucellose

- Charbon

- Chikungunya

- Choléra

- Dengue

- Diphtérie

- Fièvres hémorragiques africaines

- Fièvre jaune

- Fièvre typhoïde et fièvre parathyphoïde

- Hépatite aiguë A

- Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B

- Infection par le VIH quel qu’en soit le stade

- Infection invasive à méningocoque

- Légionellose

- Listériose

- Orthopoxvirose dont la variole

- Paludisme autochtone

- Paludisme d’importation dans les DOM

- Peste

- Poliomyélite

- Rage

- Rougeole

- Saturnisme de l’enfant mineur

- Suspicion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies sub-aiguës spongiformes transmissibles humaines

- Tetanos

- Toxi-infection alimentaire collective

- Tuberculose

- Tularémie

- Typhus exanthématique

 

2 - Déclaration obligatoire des mésothéliomes :
démarrage le 1er janvier 2011 de la phase pilote dans six régions

Bientôt une 31ème maladie à déclaration obligatoire.


 

Rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes est l’action 9.1 du Plan cancer 2009-2013. L’Institut de veille sanitaire (InVS) est chargé par le ministère de la santé de mettre en place cette DO qui vise tous les mésothéliomes survenant sur le territoire métropolitain et dans les régions ultramarines. Elle vient compléter le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM), limité aux tumeurs pleurales dans 23 départements.

Cette disposition vise à renforcer leur surveillance épidémiologique, à augmenter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante et à améliorer la connaissance des cas survenant en dehors d’une exposition professionnelle à l’amiante.

Une phase pilote de ce dispositif est initiée depuis le 1er janvier 2011 par l’InVS (département santé travail) dans six régions pilotes : Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var). Elle est réalisée en collaboration avec les Agences régionales de santé, les Cellules de l’InVS en région, les acteurs du PNSM et les instances scientifiques et décisionnelles concernées. Cette phase va durer 6 mois puis sera suivie de la publication des textes réglementaires pour rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes à tout médecin amené à en poser le diagnostic.

Ce projet a reçu un avis favorable du Haut conseil de santé publique, le 22 octobre 2010, et du Comité consultatif pour le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé, le 18 novembre 2010, et une autorisation de la Commission de l’informatique et des libertés, le 3 décembre 2010.

Où se procurer les fiches spécifiques pour la notification des maladies à déclaration obligatoire ?

Pour l’infection à VIH, le sida et l’hépatite B aiguë, les fiches sont disponibles sur demande au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS du lieu d’exercice du médecin. Ces fiches comprennent plusieurs feuillets autocopiants et ne peuvent être ni photocopiées, ni téléchargées.