RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé)

 

 

 2) LE RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Votre numéro ADELI (feuille d’assurance maladie) va disparaître au profit d’un numéro unique attribué (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Merci de veiller à bien faire figurer ce n° sur tous les documents que vous établissez : feuilles de soins, prescription médicale, avis d'arrêt de travail ...

Ce n° d'identifiant nous est indispensable pour procéder aux remboursements vous concernant.


Avec la prochaine mise en place de ce Répertoire, et pour éviter toute suspension des remboursements faits par la caisse d’assurance maladie aux médecins, aux établissements ou aux patients, il devient essentiel que les lieux d’exercice des médecins figurent dans le fichier ordinal.

Par écrit ou par l’intermédiaire du WEB TABLEAU, de nombreux médecins nous demandent donc de procéder à des modifications de leur adresse professionnelle ou d’enregistrer des lieux d’exercice jusque là inconnus de nos services.

Nous vous rappelons qu’aucun élément du fichier Ordinal ne peut être modifié si le médecin concerné n’a pas fourni de justificatif de sa nouvelle adresse professionnelle (bail, association, acquisition de parts de Société Civile de Moyens) ou de sa nouvelle activité (contrat salarié, arrêté de nomination pour les praticiens hospitaliers plein temps ou temps partiel, association, ect…).

Lorsqu’un médecin exerce au sein d’une société d’exercice (Société d’Exercice Libéral ou Société Civile Professionnelle), toute modification de sa situation va généralement entraîner une modification des statuts de la société qui doit être communiquée au Conseil Départemental.

Dans tous les cas, nous devons connaître la date précise du changement d’adresse ou d’activité - début ou fin - (jour, mois, années)
Enfin, nous vous rappelons que vous devez nous communiquer une copie certifiée conforme de tout diplôme dont vous souhaitez l’enregistrement. Cependant seuls les diplômes reconnus par le Conseil National (dont la liste peut être consultée sur le site du Conseil National) peuvent faire l’objet d’une mention sur les plaques et ordonnances du médecin.

N° R.P.P.S.
COMMENT LE TROUVER
:
Tout médecin inscrit au tableau avec une adresse professionnelle peut connaître son numéro R.P.P.S. en recherchant son nom sur l’annuaire du Conseil National
http : //www.conseil-national.medecin.fr

Quels en sont les acteurs ?

Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS sont :

  • L'État ;
  • Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) ;
  • Le Service de Santé des Armées ;
  • L'Assurance Maladie ;
  • L'ASIP Santé.

En quoi consiste la simplification administrative ?

Aujourd'hui, les professionnels de santé sont tenus de faire valider leurs diplômes et de s'inscrire à l'Ordre et à la ARS avant d'exercer.

Avec l'arrivée du RPPS interviendra une simplification règlementaire qui dispensera du passage à la ARS. Le n° ADELI ne sera plus délivré. Seul le n° RPPS sera utilisé.