Lutte contre les violences

 


LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET AGRESSIONS FAITES AUX MEDECINS

72 conseils départementaux sont déjà dotés d’une commission vigilance violence sécurité comme celui de la Côte-d’Or.

Lutter contre toute forme de violence est une priorité et une évidence pour nous médecins.

La violence est malheureusement souvent présente dans les cabinets médicaux comme en témoigne le nombre de signalements au conseil départemental de l’ordre depuis le début de l’année.

À cette fin nous nous engageons dès à présent encore plus fortement dans la défense de nos confrères victimes.

Le conseil départemental de l’ordre des médecins s’associera désormais à toutes les plaintes de nos confrères mais également engagera systématiquement une action envers les agresseurs.

Les peines encourues en cas d’agression d’un professionnel de santé sont alourdies en raison de la qualité de médecin de la victime : l’Article 202-13 du Code Pénal, punit ainsi de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende des violences volontaires avec ITT inférieures ou égales à 8 jours et de 5 ans d’emprisonnement, et de 75.000 € d’amende, les violences volontaires avec ITT, supérieures à 8 jours.


PROCEDURE DE TRANSMISSION : LUTTE CONTRE LES VIOLENCES

 CDOM adresse un courrier au patient en lui indiquant toutes les conséquences, allant jusqu'au pénal, de son comportement.

Plus d'informations sur le site du CNOM, cliquer sur l'onglet ci dessous :

descriptionL’observatoire de la sécurité des médecins

La "fiche de signalement" permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental, cliquer sur l'onglet ci dessous :

descriptionFAIRE UNE DECLARATION