Accueil

 En application de l’article L 4123-3 du Code de la Santé Publique et selon les modalités fixées par les articles R 4123-1 à R 4123-17 et R 4125-1 à R 4125-7 du même code, il y aura lieu de procéder au 1er renouvellement par moitié du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Côte d’Or.

Ces élections auront lieu le DIMANCHE 26 FEVRIER 2012, au cours d’une assemblée générale qui ne peut avoir d’autre ordre du jour que le VOTE et le dépouillement (le vote par correspondance est admis).

Vous recevrez prochainement un courrier avec les modalités des élections, la liste des candidats, les professions de foi des candidats et envelloppes nécessaires à l'envoi de votre VOTE par correpondance

Pour voir les actualités

de dernières minutes

cliquez sur la barre

  
   
 

 "Guérir parfois, soulager souvent, consoler toujours "  

Quelle est la mission d’un Ordre professionnel ?
   

 Mission administrative :

Il est une administration indépendante qui gère les mouvements des médecins sur le territoire national.

 

Tutelle morale :

 

L’Ordre doit veiller à la moralité de ses membres, notamment en ce qui concerne La COMPETENCE, la PROBITE et l’INDEPENDANCE.

 

Rôle arbitral :

 

Il est le réceptacle des doléances et plaintes aussi bien des usagers, des administrations que des autres professionnels de santé. Des procédures inscrites dans le Code de la Santé Publique en précisent les modalités d’interventions.

 

Rôle disciplinaire :

 

La surveillance exercée par l’Ordre sur les professionnels est assortie d’une juridiction disciplinaire avec voies de recours (Conseil Régional, Conseil National et Conseil d’Etat).

 

Rôle de soutien des professionnels :

 

Un ordre n’est pas un syndicat et n’a qu’un rôle consultatif dans les revendications et les conventions tarifaires. Mais il a le devoir d’aider les confrères en difficulté par tous moyens qu’il juge pertinents.

 

Cotisations :

 

Elles sont fixées chaque année au niveau national. Elles sont les seules ressources dont l’institution dispose et assurent son indépendance totale vis-à-vis de tous les pouvoirs.

 

 

 

 LE PRESIDENT

Docteur Jean Pierre MOURAUX